Conditions générales d’utilisation du site paravionel.com

Merci de prendre connaissance de nos conditions. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions, adaptées au contexte réglementaire français.

11 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions présentées. Toute utilisation non conforme ou frauduleuse entraîne la résiliation immédiate de vos droits d’accès, sans notification préalable.

Définitions

Explications des principaux termes employés :

• ‘Site’ : ensemble des pages et services accessibles sous le nom de domaine paravionel.com.
• ‘Utilisateur’ : toute personne naviguant ou effectuant une demande via le site, à titre personnel ou professionnel.
• ‘Service’ : toute prestation d’analyse, d’accompagnement ou d’information proposée via le site, hors recommandations personnalisées financières.
• ‘Contenu’ : informations, textes, images, rapports, outils et documentations présents sur le site.

Utilisation du service

Le site et ses ressources sont mis à disposition uniquement pour l’accompagnement immobilier décrit. Il est interdit d’en détourner l’utilisation ou de les utiliser dans un autre cadre que celui prévu.

Admissibilité

Le site est réservé à des personnes majeures aptes à contracter selon la loi française. Toute utilisation par un mineur doit être supervisée ou autorisée.

N’utilisez pas ce site si vous n’avez pas la capacité juridique requise.

Engagements de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et ces présentes conditions.

• S’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des informations communiquées lors d’une demande.
• Respecter la confidentialité des données reçues dans le cadre d’un rapport ou d’un suivi.
• Ne pas détourner le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.
• Signaler tout usage frauduleux ou non-conforme aux administrateurs du site.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

• Utiliser le site à des fins contraires à la loi française ou européenne.
• Extraire, recopier ou diffuser les contenus sans autorisation écrite.
• Introduire ou propager des virus, scripts malveillants ou tout mécanisme perturbant le site.
• Usurper l’identité d’un tiers lors d’une demande ou d’un échange.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris rapports, logos, textes, images, sont la propriété exclusive de paravionel ou de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans accord préalable est strictement interdite sous peine de poursuites.

Contenus utilisateurs

Vous demeurez responsable des informations transmises via le site, tout en garantissant leur exactitude.

Politique de confidentialité et cookies

Notre gestion des données respecte la loi Informatique et Libertés et le RGPD. Pour plus de détails, consultez nos pages dédiées. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez nos pratiques en matière de données. Voir la politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Nos analyses sont fournies à titre informatif et ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés.

Limitation de responsabilité

paravionel décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, d’erreur d’interprétation ou de mauvaise application des informations diffusées.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à garantir paravionel contre toute réclamation résultant d’un usage non conforme du site ou de ses contenus.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français est applicable. Toute contestation relève des juridictions françaises compétentes.

Résiliation

paravionel se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement grave ou de fraude constatée, sans préavis.

Modifications

Les présentes conditions peuvent être révisées. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour toute mise à jour.

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent valables et applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Informations de contact pour toute réclamation

Pour toute question relative aux conditions ou pour exercer un droit, contactez-nous via le formulaire de contact.